CONDITIONS DE VENTE

Identité
Raison sociale : Sarl du Moulin du Grand Cèdre
Enseigne :  Bastide du Laval
RCS : Avignon 790 012 371
SIRET 790 012 371 00015

Siège social : Chemin de la Royère 84160 Cadenet France
Tél. : +33 (0) 4 90 08 95 80

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.bastidedulaval.com  

Date de dernière mise à jour 27/01/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre la BASTIDE DU LAVAL - Chemin de la Royère 84160 Cadenet - France et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « http:// www.bastidedulaval.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Bastide du Laval, se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits en vente sont ceux qui figurent sur notre site marchand. Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un petit descriptif établi par BASTIDE DU LAVAL. Les photographies qui illustrent le site et les produits vendus ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Bastide du Laval ne pourra en aucun cas être engagée en cas de différence d’aspect entre produits et photographies ou en cas d’erreur dans les textes.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas les frais de transport. Ces derniers sont indiqués dans la marche en avant du site à l’étape : «  récapitulatif de la commande ».

 

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

-       Sur Internet : www.bastidedulaval.com

-       Par téléphone au +33 (0) 4 90 08 95 80 du Lundi au samedi de 10h à 13h et 15h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société BASTIDE DU LAVAL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 - Validation de votre commande

-       Toute commande figurant sur le site Internet www.bastidedulaval.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide de la solution de paiement sécurisé "Cyberplus Paiement " de la Banque Populaire Loire & Lyonnais. 

Cette plateforme, certifiée PCI–DSS, agréée 3D-Secure, est également agréée par le Groupement français des Cartes Bancaires, et vous garantit des transactions rapides et sécurisées.

Elle permet d'accepter les paiements par carte CB (Cartes Bancaires), Visa (françaises et étrangères), Visa Electron (françaises et étrangères), Mastercard (françaises et étrangères), Maestro (françaises et étrangères) et e-Carte Bleue.

Lors du paiement par carte bancaire, l’acheteur est redirigé dans l’environnement sécurisé de la Banque Populaire. La saisie du numéro de carte bancaire et des différentes informations se fait intégralement dans le système et les serveurs de la Banque Populaire. Bastide du Laval n’y a pas accès et aucune explication ne nous est donnée en cas de refus de paiement. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Dès réception du paiement, nous vous ferons parvenir votre commande.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. (A l’exception des produits alimentaires)

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse suivante : Moulin Bastide du Laval, Chemin de la Royère, 84160 Cadenet. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont  à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Bastide du laval procédera au remboursement des sommes versées, à réception du colis, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.bastidedulaval.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 9 - Livraison

Les pays pour lesquels nous pouvons organiser la livraison sont : France métropolitaine, tous les pays de l’Union Européenne, Suisse, Norvège, Monaco, Andorre.

La livraison est faite à l’adresse communiquée par l’acheteur au moment de la commande. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques ayant eu lieu dés la remise des produits au transporteur. En cas de dommages constatés à la réception, les réserves devront être indiquées sur le bon de réception du transporteur et une lettre de réclamation motivée devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants la réception de la marchandise . Merci d’en informer Bastide du Laval par e-mail avec comme objet de votre e-mail : « SAV N° de commande » afin de garantir un suivi de votre demande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bastide du Laval. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La société Bastide du Laval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société BASTIDE DU LAVAL jusqu'au paiement complet du prix.  

Les frais de port restent à la charge  de l’acheteur pour toute commande inférieure à 250€ TTC en France Métropolitaine.

 

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, dûment constaté par Bastide du Laval il pourra être retourné, échangé ou remboursé à l’exclusion de toute indemnité ou de tout dommage et intérêts.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@bastidedulaval.com,  téléphone ou voie postale en recommandé avec accusé de réception dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Bastide du Laval garantit que tous les produits alimentaires proposés sont fabriqués en France. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BASTIDE DU LAVAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société BASTIDE DU LAVAL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société BASTIDE DU LAVAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En l’occurrence le tribunal de commerce d’Avignon nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bastidedulaval.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bastide du Laval. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Bastide du Laval.

 Article 14 - Données personnelles

La société Bastide du Laval se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Bastide du Laval s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur. Toutes les données personnelles concernant l’acheteur sont enregistrées et traitées par Bastide du Laval dans une totale confidentialité.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 Article 15 - Archivage Preuve

La société Bastide du Laval archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Bastide du Laval seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.